CGV

VERONIQUE BOTELLA PHOTOGRAPHY – PHOTOGRAPHIE D’ART

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur ce site.

PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Le présent site est exploité par :

• Nom de l’artiste-auteur : Véronique Botella

• Statut juridique : Artiste-auteur photographe

• Numéro SIRET : 10227334900013

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des tirages de photographies d’art disponibles sur ce site.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées sur ce site à des consommateurs, au sens du Code de la consommation, domiciliés en France métropolitaine.

Les produits sont exclusivement destinés à un usage privé.

ARTICLE 2 – PRODUITS VENDUS

Les produits proposés à la vente sur le site sont des œuvres photographiques et produits dérivés, à savoir :

• Des tirages photographiques d’art, réalisés à la demande, numérotés et signés, accompagnés d’un certificat d’authenticité.
  

• Des cartes postales photographiques, imprimées à partir d’œuvres originales de l’artiste.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, support, finition, visuel, options éventuelles) sont décrites sur les fiches produits correspondantes. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de rendu, notamment liées aux paramètres d’affichage des écrans.

Les cartes postales, comme les tirages d’art, sont réalisées à la commande et ne constituent pas des produits tenus en stock.

Les prix indiqués sont nets, en euros (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE

La commande s’effectue en ligne sur ce site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV.

Le client choisit la photographie, le format, le type d’encadrement et le support parmi les options proposées. Les tirages sont réalisés à la demande, aucune photographie n’est tenue en stock.

Le paiement par virement bancaire implique que la commande ne sera mise en production qu’après réception du paiement intégral.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique, mentionnant les détails de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

En cas de refus du paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.

La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

• Zones de livraison : France et Europe.

• Délais : Les tirages étant réalisés à la demande, les tirages photographiques d’art sont expédiés dans un délai indicatif pouvant aller jusqu’à un mois après réception du paiement. Les cartes postales sont expédiées dans un délai indicatif de vingt-et-un jours ouvrés après réception du paiement.

  Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou logistiques.

• Responsabilités : La photographe ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. Toutefois, en cas de retard prolongé, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.

• Réception du colis : Le client doit vérifier l’état du colis en présence du livreur et peut le refuser en cas de dommage manifeste.

• Frais de livraison : Les frais sont indiqués lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse, le renvoi sera facturé au client.

• Modalités d’expédition : les tirages photographiques et les cartes postales sont expédiés dans des emballages protecteurs adaptés. Les cartes postales sont expédiées sous enveloppes protectrices (cartonnées ou avec protection interne), afin de limiter les risques de détérioration durant le transport.

  Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages imputables exclusivement au transporteur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION et GARANTIES LÉGALES

Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages photographiques d’art et les cartes postales proposés sur le site étant réalisés à la commande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande. Toute commande est donc ferme et définitive.

Garanties légales : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais, en fournissant toute information utile (description, photographies).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ & GARANTIES

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La photographe ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les tirages vendus sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’acquisition d’un tirage photographique ou d’une carte postale ne confère aucun droit d’exploitation ou de reproduction. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de l’œuvre ou de son visuel, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’artiste.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

Les données collectées sont exclusivement destinées à la gestion des commandes et à l’inscription à la newsletter. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

Conformément à la réglementation RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande doit être envoyée par email à veronique.botella.photography@gmail.com. Une réponse sera apportée sous 30 jours.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 mars 2026